Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences familiale et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales et du rapport de la mission d’inspection conjointe1 relative au recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles de 2019, une circulaire publiée le 10 décembre a pour objet la généralisation, sur l’ensemble du territoire national, des dispositifs de prise en charge au sein des établissements de santé des victimes majeures de toutes formes de violence (psychologique et/ou physique), commises dans un cadre conjugal ou intrafamilial et/ou de toute infraction de nature sexuelle.
Plus d'informations :
Accès a la circulaire =>https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45245/CIRC
Martine Potentier
3 févr. 2022